La Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas ont convenu que les salariés pourront travailler jusqu’à 50 % dans leur pays de résidence sans être assujettis au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Auparavant, le seuil était de 25 %. Les employeurs peuvent bénéficier de cette exception en soumettant une demande d’exemption conformément à l’article 16 du règlement. L’Autriche a déjà conclu des accords séparés avec des pays voisins, qui prévoient un seuil de 40 %.
Les employeurs des trois pays en question peuvent désormais proposer jusqu’à 50 % du temps de travail à domicile aux employés vivant dans l’un de ces pays. Cette mesure peut renforcer l’image de marque de l’employeur pour attirer des employés hautement qualifiés qui habitent dans la zone frontalière et qui ne sont pas disposés à déménager dans un autre pays. Elle peut aussi améliorer la satisfaction des employés déjà en poste, car ceux-ci pourront passer plus de temps à leur domicile et donc réduire les trajets domicile-travail.
Sur le plan administratif, les employeurs sont libérés de l’obligation de payer les cotisations de sécurité sociale dans le pays d’origine de l’employé et de devoir mettre en place un système alternatif de gestion des salaires.
Cependant, plusieurs obstacles bureaucratiques et juridiques subsistent pour rendre possible la mise en place d’un bureau à domicile à hauteur de 50 %, tout en respectant la législation en vigueur. Si de nombreux États voisins ont prévu des dérogations fiscales spéciales pour les salariés transfrontaliers, celles-ci ne s’appliquent que pour les personnes vivant dans un rayon de 20 à 30 km de la frontière. On ignore encore si et comment cette mesure sera adaptée aux employés qui vivent en dehors de ces zones. Ceux-ci resteront donc imposables à la fois dans leur pays d’origine et dans le pays de leur lieu de travail.
Autre risque important pour les employeurs en autorisant les employés à travailler jusqu’à 50 % dans leur pays d’origine : celui de créer des structures permanentes. Les États membres devront donc mettre fin à cette grande insécurité et fixer des seuils pour les bureaux à domicile transfrontaliers. Cet accord-cadre multilatéral montre cependant que les États membres de l’UE ont pris conscience de la réalité du travail en déplacement et qu’ils continueront probablement à alléger les obstacles bureaucratiques en mettant en pratique les leçons de la pandémie.
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