Ce document de 185 pages contient des modifications importantes, notamment une augmentation des seuils salariaux qui entrera en vigueur le 12 avril.
Les augmentations ont été basées sur les dernières données salariales disponibles au Royaume-Uni et ont été mises en œuvre pour garantir que les salaires des travailleurs migrants ne soient pas inférieurs à ceux du marché du travail britannique.
Précisions pour les candidats soumis à des horaires de travail hebdomadaire variables
La déclaration de changement apporte également des précisions sur la manière dont les salaires seront calculés pour les candidats travaillant un nombre variable d’heures chaque semaine :
« Si le candidat est parrainé pour travailler selon un modèle où les heures de base ne sont pas les mêmes chaque semaine et entraîne une rémunération inégale :
- travailler plus de 48 heures au cours de certaines semaines peut être pris en compte dans le calcul du seuil salarial, à condition que la moyenne sur un cycle régulier (qui peut être inférieur, mais pas supérieur à 17 semaines) ne dépasse pas 48 heures par semaine ; et
- toutes les semaines de congés sans solde seront incluses dans la moyenne pour déterminer si le seuil salarial est atteint ; et
- toutes les semaines de congés sans solde ne sont pas considérées comme des absences du travail aux fins du paragraphe 9.30.1 de la section 9 des présentes règles.
Par exemple, un candidat qui travaille 60 heures par semaine pour 12 livres sterling de l’heure pendant deux semaines, suivies d’une semaine de repos non rémunérée, sera considéré comme travaillant 40 heures par semaine en moyenne et aura un salaire de 24 960 livres sterling (12 livres sterling x 40 x 52) par an ».
Ces changements concernent les certificats de parrainage délivrés après le 1er avril
Étant donné que les taux du salaire minimum national ont augmenté le 1er avril, il est important de s’assurer que tous les certificats de parrainage que vous avez attribués depuis cette date respectent les nouveaux seuils salariaux ainsi que les réglementations relatives au salaire minimum national.
Le ministère de l’intérieur a le droit de refuser une demande dans le cadre de la plupart des programmes de travail parrainé et de travail temporaire s’il estime que l’emploi n’est pas conforme à la réglementation sur le salaire minimum national ou à la réglementation sur le temps de travail, qui limite la durée moyenne du travail à un maximum de 48 heures par semaine.
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