Alors que la Belgique cherche à remédier aux pénuries de main-d’œuvre, la région de Bruxelles va revoir les lois sur l’immigration pour attirer et retenir les talents étrangers. Ces changements incluent de nouvelles exemptions de visa, des tests du marché du travail, des règles plus souples concernant le changement d’employeur, une application plus stricte des niveaux de salaire minimum et une plus grande clarté des critères d’obtention de la carte professionnelle de travailleur indépendant. Certains de ces changements découlent également de la mise en œuvre par la région de Bruxelles des nouvelles règles issues de la révision de la directive sur la carte bleue de l’UE, assouplissant les exigences en matière de visa pour les détenteurs de la carte bleue de l’UE.
Des tests de marché du travail assouplis et moins de démarches administratives pour les employeurs
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Les employeurs désireux d’engager des travailleurs étrangers n’auront plus à suivre la procédure d’évaluation du marché du travail pour les emplois figurant sur la liste des professions en pénurie de la Région de Bruxelles-Capitale. Les recrutements pour les postes essentiels seront facilités. Ceux qui emploient déjà des travailleurs non ressortissants de l’UE, pourront désormais prolonger la validité d’un visa de travail plus aisément, les autorités bruxelloises ne procéderont à un contrôle de conformité annuel que pour les permis de travail de plus de 12 mois. Dans la législation actuelle, les employeurs devaient soumettre volontairement une notification de conformité pour maintenir le visa.
Les travailleurs peuvent changer d’employeur plus rapidement
Après avoir travaillé 30 mois dans la Région bruxelloise, les travailleurs titulaires d’un visa pourront changer d’employeur sans demander un nouveau permis de travail. Actuellement, cela n’était possible qu’après 48 mois. Cette mesure rend le permis de travail plus attrayant pour les talents étrangers et employeurs potentiels, leur permettant de gagner du temps et de réduire leurs dépenses.
Réglementation plus stricte des niveaux de salaire minimum
Les règles concernant le seuil de salaire minimum ont été durcies, les bénéfices des employés ne pouvant plus être inclus dans le calcul du seuil de salaire pour les travailleurs hautement qualifiés. Si les travailleurs n’atteignent pas le seuil de salaire minimum en l’absence d’avantages sociaux, les employeurs devront augmenter leur salaire de base pour que le visa de travail soit valide. Cette mesure aura une incidence sur les employés titulaires d’un permis unique hautement qualifié, d’une carte bleue européenne ou d’un permis de transfert temporaire intragroupe de l’UE (TIC).
Assouplissement des conditions d’obtention de la carte bleue européenne
Plusieurs changements concernent la réglementation relative à la carte bleue européenne, la région de Bruxelles ayant partiellement aligné sa politique d’immigration sur la directive révisée. Embaucher dans le domaine des technologies de l’information est facilité : les candidats de cette catégorie n’ont plus besoin d’une qualification académique pour être éligibles à la carte bleue européenne. Une expérience professionnelle récente d’au moins trois ans dans le domaine suffit, à condition que les candidats occupent des postes de direction ou de spécialistes dans le secteur. Tous les migrants hautement qualifiés n’ont dorénavant besoin que d’un contrat de six mois, au lieu de douze mois actuellement, pour bénéficier de la carte bleue européenne. Cela offre plus de flexibilité aux employeurs dans l’élaboration des contrats de travail des candidats étrangers. Enfin, les titulaires d’une carte bleue européenne souhaitant changer d’employeur ne peuvent le faire actuellement qu’après 24 mois sans demander un nouveau visa de travail. Toutefois, la nouvelle législation ne demande l’approbation du ministère régional de l’emploi que s’ils changent d’employeur au cours des 12 premiers mois; après cela, changer d’employeur peut se faire immédiatement, sans approbation, à condition d’en informer les autorités.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’annonce officielle des changements à venir sur le site internet de l’Office de l’économie et de l’emploi de la Région de Bruxelles-Capitale.
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