Séparant les frais de relocation, d’éducation, de logement et autres dépenses de la vie quotidienne du salaire imposable de l’employé, la politique rend l’expatriation plus accessible, tant pour les employés étrangers que pour leurs employeurs et facilite l’embauche de talents étrangers par les entreprises locales.
Ce régime fiscal s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus étendue qui vise à encourager les investissements étrangers et l’innovation dans le pays. Cette politique permet également de faciliter les transferts de connaissances auprès de la population locale et de renforcer les capacités nationales.
L’embauche d’un expatrié coûterait moins cher aux entreprises internationales et chinoises
Les avantages fiscaux des expatriés rendent leur embauche parfois moins onéreuse, ou du moins autant financièrement viable, que celle de travailleurs locaux. Ceci s’oppose donc à l’idée reçue selon laquelle embaucher des employés étrangers est plus coûteux à cause des frais de déménagement et d’incitation à la mobilité.
La politique d’exonérations fiscales permet donc aux entreprises d’offrir un salaire plus élevé aux expatriés à moindre coût par rapport aux employés locaux, qui eux devraient percevoir un salaire net bien plus élevé pour obtenir un revenu comparable après impôt.
Comme les niveaux de salaire reflètent souvent l’expérience et les compétences, il peut s’avérer plus intéressant d’attirer et d’embaucher des expatriés hautement qualifiés plutôt que des locaux hautement qualifiés qui, dans la pratique, devront être payés plus cher.
Cela peut inciter à attirer des talents étrangers hésitant à s’installer à cause des taux d’imposition et du coût de la vie élevés. « L’enseignement international en Chine est [beaucoup plus cher] que les écoles locales », explique le directeur national d’AGS Chine, Thomas Coupat. « [En outre], l’impôt sur le revenu peut atteindre 45 %. Cette politique se traduit donc par des économies substantielles pour les expatriés ». Cela pourrait signifier qu’ils acceptent un salaire net inférieur car ils reçoivent les mêmes revenus, voire plus, que s’ils étaient payés davantage et imposés sur la totalité du montant.
Deux manières de réduire l’impôt sur le revenu des salariés en Chine
Le régime fiscal chinois prévoit deux politiques distinctes en matière d’avantages fiscaux. La première, l’IIT, couvre les avantages non-taxables aux expatriés, connus sous le nom « d’avantages en nature » (BIK), et est accessible aux personnes ne résidant pas de manière permanente en Chine, mais y vivant au moins 183 jours par année d’imposition. La politique prévoit des avantages exonérés d’impôt pour les expatriés dans les huit catégories suivantes :
- Frais de location de logement
- Frais de scolarité des enfants
- Frais de formation linguistique
- Frais de repas
- Frais de blanchisserie
- Frais de relocation
- Frais de voyage d’affaires
- Frais de congé familial
Ces avantages peuvent être exclus de l’impôt sur le revenu pour autant que les dépenses soient d’un montant raisonnable et qu’elles soient justifiées par des documents valables, tels que des factures, détaillant les dépenses.
Parfois, d’autres limitations existent. Par exemple, même si la prestation couvre les frais de voyage de l’expatrié dans son pays d’origine, seuls les frais de deux voyages par an sont exonérés d’impôts.
La deuxième politique d’avantages fiscaux est accessible aux expatriés et aux Chinois. Il s’agit de « déductions supplémentaires » grâce auxquelles plusieurs frais de subsistance peuvent être déduits du revenu et exclus de l’obligation fiscale. Elles couvrent également des dépenses telles que l’éducation, le logement et les soins de santé.
Fait important, les expatriés ne peuvent choisir qu’une seule de ces politiques fiscales. Et comme les déductions supplémentaires sont généralement très limitées par rapport à celles autorisées dans le cadre de la BIK, les employés étrangers optent généralement pour cette dernière.
« Cette deuxième politique fiscale de ‘déductions supplémentaires’ représente aussi davantage de difficultés administratives pour les entreprises, car elle exige plus de documents que le régime BIK », explique M. Coupat. « Par conséquent, à moins qu’il ne s’agisse d’une grande entreprise employant de nombreux expatriés, ils [ne prendront peut-être pas la peine d’entamer une procédure de demande] ».
L’administration fiscale chinoise a récemment introduit un nouveau service de conseil fiscal multilingue pour aider les étrangers et les entreprises internationales à comprendre les tenants et les aboutissants d’un régime fiscal complexe. Ce service gratuit est disponible en huit langues et est accessible par téléphone, via des plateformes en ligne et des appareils mobiles. Il fait partie du 12366 Shanghai (International) Tax Service Center.
Les frais liés à l’expatriation des employés sont moins coûteux à partir de la Chine
Une autre politique fiscale rentable pour envoyer des employés en Chine est le système de « comptabilité de caisse » du pays. Les relocations d’employés vers et depuis la Chine ne sont pas taxées si elles sont payées à l’intérieur du pays, permettant aux entreprises de faire des économies. « [De nombreuses entreprises] paient les déménagements liés à la Chine en Chine, afin d’éviter les impôts sur ces déménagements », a déclaré M. Coupat. « Si le déménagement est payé en Chine, il est comptabilisé comme une dépense [pouvant être déduite des impôts] ». AGS Relocation peut vous aider dans cette démarche et fournir des reçus prouvant les paiements locaux.
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