Décrite par le président comme « historique », cette loi est le plus grand plan d’investissement jamais mis en place par les États-Unis pour lutter contre le changement climatique.
Afin de réduire les énormes inégalités d’accès aux soins de santé aux États-Unis, l’IRA prévoit également de limiter le prix de certains médicaments et d’améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance. En ce sens, le système public d’assurance maladie, Medicare, pourra désormais négocier le prix de certains médicaments.
Nouveau à partir de 2023 : L’impôt minimum de remplacement
Pour financer ces investissements, la loi supprime les niches fiscales des entreprises et prévoit d’imposer les entreprises réalisant plus d’un milliard de dollars de bénéfices par an à un taux d’impôt minimum alternatif (AMT) de 15%.
L’AMT, ou impôt au taux nominal, est calculé sur les états financiers d’une société (ses comptes), plutôt que sur le revenu habituellement utilisé pour le calcul des taxes. Mis en vigueur pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2022, l’AMT oblige les entreprises à payer des impôts auxquels elles échappaient auparavant. La loi prévoit également une taxe d’accise de 1 % sur les rachats d’actions par les entreprises.
Le taux d’imposition des sociétés américaines, qui est de 21 %, restera inchangé.
L’effet sur la mobilité mondiale
En omettant la disposition qui modifie les règles relatives au « carried interest », la nouvelle loi pourrait avoir un impact sur le coût des missions de mobilité mondiale, en particulier sur le coût des missions des associés du secteur des services financiers qui bénéficient de l’égalisation fiscale, c’est-à-dire qu’ils paient le même montant d’impôt que s’ils étaient restés dans leur pays d’origine.
En outre, en prévoyant un budget supplémentaire de 45,6 milliards de dollars pour l’application de la loi fiscale, la loi envoie un message clair aux équipes de mobilité mondiale sur l’importance de la conformité fiscale pour éviter les pénalités.
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