La période de transition qui verra l’entrée en vigueur du Brexit le 1er janvier 2021 arrive doucement à sa fin. Avant cette date, les entreprises britanniques et les entreprises de l’Union européenne doivent se préparer à des changements importants, notamment en termes de mobilité.
Le Brexit. Le mot est sur toutes les lèvres depuis le référendum de juin 2016. Et pour cause : le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne constitue un événement à la fois politique, diplomatique et économique. Initialement fixé au 29 mars 2019 à minuit, le Brexit a été reporté à plusieurs reprises pour finalement débuter le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles). Une date cruciale parce que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers de l’UE.
Pour laisser le temps aux citoyens comme aux entreprises de se préparer à ce changement historique, une période de transition court jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, l’Union européenne et le Royaume-Uni maintiennent des liens étroits, garantissant notamment le principe de libre circulation des biens et des personnes, mais tout en négociant leurs futurs accords commerciaux. Le Royaume-Uni a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne souhaitait pas allonger cette période de transition. Dans le cadre d’une sortie sans accord commercial, les règles de l’OMC viendraient alors à s’appliquer.
Retour des formalités douanières
Quel que soit le scénario retenu, la fin de la période de transition impliquera dans tous les cas le rétablissement des formalités douanières et de la frontière dématérialisée entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. La sortie de l’Union douanière et du marché intérieur européen aura aussi des implications en termes d’import et d’export.
« Ces règles douanières obligent à être très vigilant et impliquent de savoir les gérer et de connaître les bons interlocuteurs, souligne Sophie Lucas, Directeur Général d’AGS France. Nous avons l’habitude d’accompagner de nombreuses entreprises dans ce domaine, dans des contextes variés comme celui du Brexit ».
Avant le 31 décembre 2020, les gouvernements français et britannique poussent donc les entreprises à se préparer. Notamment les entreprises européennes qui vendent des biens ou fournissent des services au Royaume-Uni, celles qui achètent des biens ou utilisent un prestataire de services établi au Royaume-Uni, celles qui disposent d’une filiale ou effectuent des missions au Royaume-Uni, celles qui emploient des salariés au Royaume-Uni. Celles qui sont dépositaires de brevets ou de marques européennes actifs au Royaume-Uni sont aussi concernées. Et il en est de même à l’inverse pour les entreprises britanniques qui effectuent le même type d’activités dans l’Union européenne.
Anticiper dans tous les secteurs
Face à la complexité de la situation et à la multiplicité des situations, trois quarts des entreprises britanniques ne seraient pas encore prêtes pour le Brexit, selon une étude publiée en juillet 2020 par l’association Institute of Directors. Et en octobre, seul un dirigeant sur cinq déclarait que son organisation était pleinement préparée à la fin de la transition.
Pourtant, le temps presse et il est grand temps d’amorcer les démarches avant le 1er janvier prochain. « Pour soutenir les entreprises, AGS possède une équipe dédiée expérimentée ayant une connaissance précise des étapes clés et essentielles au bon déroulement de la mobilité », complète Sophie Lucas.
Règles d’or à connaître
Avant de s’engager dans un projet de mobilité, il est indispensable d’en mesurer les étapes clés. D’abord, avoir une définition claire de son projet et une échéance précise. Ensuite, être en capacité d’interroger ses motivations et d’estimer les changements à venir à destination tant sur le plan professionnel que personnel. S’informer sur le pays d’accueil constitue aussi une phase fondamentale. Elle permet d’affirmer son projet et d’évaluer ses besoins précis.
Devenir acteur de sa mobilité implique une gestion concrète des démarches administratives, logistiques, financières et sanitaires dans le pays de destination. Se faire conseiller afin de lever l’ensemble des contraintes est alors plus qu’utile. De quoi permettre une bonne adaptation dans le pays d’accueil.
La mobilité des collaborateurs au premier plan
Du côté britannique, de nombreuses entreprises de la City notamment prévoient un départ du Royaume-Uni vers d’autres capitales européennes, dont Paris. Dans cette optique, les entreprises concernées doivent préparer leurs salariés aux mouvements à venir avant le 31 décembre. Car à l’issue de la période de transition, les Britanniques ne bénéficieront plus de la libre circulation sur le territoire de l’Union. En application de l’accord de retrait, ils seront contraints de détenir un titre de séjour portant la mention « Accord de retrait ».
Les Directions des ressources humaines sont alors en première ligne pour gérer cette transition. « Elles doivent recenser les collaborateurs concernés par un éventuel déménagement de l’entreprise dans l’Union européenne, relever les situations particulières tout en gérant l’aspect humain et émotionnel de leurs collaborateurs, précise Sophie Lucas. Leur objectif doit être d’accompagner au mieux les employés dans leurs démarches relatives à leurs conditions de séjour dans le nouveau pays d’habitation, déterminer le régime de sécurité sociale applicable ».
Des recrutements éventuels ?
Elles doivent aussi s’adresser aux autorités pour identifier les formalités nécessaires et les points de contact concernant la mobilité des travailleurs et les éventuelles modifications en matière de droit du travail. Enfin, les DRH devront sans doute anticiper d’éventuels recrutements dans le pays de destination.
Les entreprises qui quittent le Royaume-Uni ne vont pour autant pas arrêter de travailler avec des fournisseurs ou des clients restés de l’autre côté de la Manche. Mieux vaut alors anticiper et définir les nouvelles règles commerciales à appliquer en conformité avec l’accord du Brexit. Autant de démarches pour lesquelles les entreprises peuvent être aidées par des groupes spécialisés dans la relocation et le conseil en mobilité depuis des décennies, à l’instar d’AGS.
De l’autodiagnostic à la mise en oeuvre
En France, les sociétés françaises sont incitées à effectuer un autodiagnostic pour savoir à quel point la structure peut être impactée par ce changement. Que ce soit sur les droits de douane, sur la chaîne d’approvisionnement, sur la circulation des collaborateurs ou des marchandises ou sur l’imposition de la TVA. Quel que soit le secteur visé, il est important de déterminer, dès à présent et avant la fin du mois de décembre, l’impact éventuel du Brexit afin de prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences. Il s’agit d’identifier l’ensemble des impacts (juridique, ressources humaines, coûts, localisation des activités, modalités de transport, données, contrats, projets collaboratifs, etc.) et de définir un plan d’action. « L’impact du Brexit va être considérable pour de nombreuses entreprises, conclut Sophie Lucas. Personne n’imagine le nombre infini de formalités à effectuer pour être en conformité avec l’accord du Brexit. Un savoir-faire que seules des entreprises spécialisées et ayant une expérience de plusieurs décennies détiennent ».
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